Source : L’argus assurance.com
Après douze années de baisse continue, la mortalité routière a augmenté de 3,5% en 2014 : 3 384 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, soit 116 de plus qu’en 2013, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
Depuis le début de l’année 2015, cette mauvaise tendance ne s’est pas infléchie. Sur les huit premiers mois de l’année, le nombre de personnes tuées est en augmentation de 4,6% par rapport à la même période de l’année précédente, ce qui signifie 99 vies de plus fauchées dans un accidents.
Face à un bilan préoccupant, le Gouvernement était attendu au tournant à l’issue du Comité interministériel à la sécurité routière qui s’est tenu ce matin du 2 octobre 2015. Le Premier ministre y a réaffirmé sa détermination à protéger, « par tous les moyens, tous les usagers de la route, dans tous leurs déplacements routiers, avec le véhicule de leur choix ». Il a promis « une plus grande fermeté face à des comportements inacceptables », tout en affirmant une approche nouvelle du déplacement routier, tenant compte des nouvelles technologies.
Voici, sur les 22 mesures validées par le CISR, cinq annonces coup de poing qui concernent les acteurs de l’assurance :
1. Multiplier par quatre le nombre des zones sécurisées par des dispositifs de contrôle automatisés, en installant notamment des radars « leurres ». Il s’agit de créer des zones de contrôle de la vitesse, toujours signalées par un panneau, au sein desquelles des radars seront susceptibles d’être ou non présents.
2. Lutter contre le défaut d’assurance en rendant obligatoire la présentation de l’attestation d’assurance lors de l’immatriculation du véhicule ou du retrait d’un véhicule mis en fourrière; en créant un fichier des véhicules assurés, consultable lors du contrôle automatisé de la vitesse ou par les lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation des forces de l’ord re (LAPI), afin de détecter les véhicules non-assurés en circulation.
3. Développer et augmenter le nombre d’infractions constatables par les radars multifonctions (feux – rouges, vitesse, discriminants par type de véhicule, respect des distances de sécurité, détection des dépassements dangereux, franchissement de ligne continue , etc). Le plafond du nombre des radars sera augmenté de 4 200 à 4 700, à échéance de 3 ans. Chaque implantation nouvelle de radars fera, comme c’est toujours le cas, l’objet d’une étude approfondie de l’accidentalité du site.
4. Améliorer l’accompagnement des victimes des accidents de la circulation et de leurs familles et faciliter leur indemnisation : en permettant une prise en charge immédiate et efficace des victimes dès l’ouverture de l’enquête ; en facilitant l’organisation des audiences correctionnelles dédiées au contentieux routier ; en renforçant l’indépendance des experts requis par la justice en matière d’accidents de la route et d’indemnisation du dommage corporel, par la prévention des conflits d’intérêt ; en réduisant les délais d’exécution de l’indemnisation des victimes.
5. Expérimenter l’utilisation de drones au service de la sécurité routière ainsi que l’utilisation des systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation pour lutter contre le défaut d’assurance des véhicules.
L’objectif fixé par le gouvernement reste bien de descendre en dessous des 2 000 personnes tuées sur les routes en 2020. L’Automobile Club Association a immédiatement réagi, louant des mesures de « réel bon sens » qui comprennent, outre celles évoquées, le port du casque cycliste, le renforcement des contrôles alcool et stupéfiants, la mise en place de formations post permis, la sensibilisation des seniors ou encore la sécurité routière en entreprise.
Avocat au Barreau de Nice, Spécialiste en Droit de la réparation du Dommage Corporel, Diplôme Universitaire de Droit de la réparation du dommage corporel.
COMMENTAIRES RÉCENTS