Quel montant d’indemnisation pour un accident de Moto ?

Accident de Moto montant de l’indemnisation versée :

205 000€ pour le Conducteur,

17 500€ pour Le Passager

+ De 100 000€ Pour Les Victimes Indirectes

Quel montant d’indemnisation est versé pour un accident de moto sur l’autoroute ?

Le Cas :

Une moto percute à 90 km/heure un véhicule tombé en panne en pleine voie sans signalisation sur l’autoroute. Le conducteur présente de graves blessures : Une fracture du bassin et une disjonction symphysaire. Le passager est légèrement blessé. Il ressent des douleurs, hématomes, gonalgies.

Ainsi, le dossier est immédiatement confié à Me Chalus Penochet. La compagnie d’assurance missionne un médecin. Il procède à un examen médical des deux victimes.

Puis, Me Chalus Penochet saisit le tribunal . Celui-ci désigne un expert judiciaire. Par suite, l’expert dépose son rapport :

• Le conducteur présente comme principales séquelles : Des douleurs à la hanche, une limitation des mouvement, la marche limitée ainsi que la station debout et un stress post traumatique.
• Pour le passager, les séquelles sont une gêne douloureuse du genou droit et une limitation de la flexion, de la marche et de la station debout.

Suite à l’expertise judiciaire, Me Chalus Penochet saisit de nouveau le tribunal pour fixer les indemnisations. Le tribunal doit trancher la question du montant de l’indemnisation pour les victimes mais aussi d’admettre ou non d’indemniser les victimes indirectes.

Par ailleurs, en cours de procédure, la compagnie d’assurances fait des offres d’indemnisation à savoir 114000 € pour le conducteur et 10000€ pour le passager. En revanche, la compagnie de propose aucune offre pour les victimes indirectes.

Le tribunal fixe le montant de l’indemnisation pour un accident de moto

Donc, le Tribunal finalement tranche le litige. Il condamne la compagnie d’assurance à payer 205000€ au conducteur. Ainsi que 17500 € au passager. Pour les victimes indirectes ‘épouse, enfant) le tribunal leur alloue et 15000€ et 10000€ de dommages et intérêts.

De plus, le Tribunal condamne la compagnie d’assurance à indemniser les sociétés du conducteur. Il leur alloue plus de 100000 € de dommages et intérêts.

Ainsi au total la compagnie règlera environ 350000€ pour cet accident.

Jugement TJ Nice mars 2020