ATTENTAT TERRORISTE

ATTENTAT TERRORISTE

Avocat de victimes de terrorisme – attentat terroriste. Me Chalus Penochet avocat d’un policier municipal au procès de l’attentat de la Basilique Notre Dame du 29 octobre 2020.

AGRESSIONS SEXUELLES

AGRESSIONS SEXUELLES

Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise.