Le troisième genre ! Fille, Garçon et… Neutre

En mai 2012 le Sénat Argentin a voté une loi créant un droit à choisir son genre : Les argentins sont non seulement libres de choisir leur genre mais également d’en changer. Et ce droit s’exerce sans intervention de la justice ou de la médecine, sans qu’il soit besoin que la personne soit opérée. Il s’agit de reconnaitre le vécu intérieur et individuel du genre, tel que la personne le perçoit elle-même »…. »Toute personne peut demander un changement de sexe, de prénom et d’image, à partir du moment où ils ne correspondent pas au genre de cette personne, telle qu’elle la perçoit ». La formalité s’accomplit par simple déclaration auprès de l’administration.

En 2013 le Népal a autorisé le genre neutre sur l’état civil.

 

La même année, l’Allemagne a reconnu le droit à un genre indéterminé pour déclarer les bébés naissant intersexués qui peuvent rester toute leur vie sans jamais déclarer un genre.

 

En 2014 c’est au tour de l’Inde puis de l’Australie d’admettre l’existence d’un troisième genre. L’Inde a accepté un troisième genre  « autre » pour les transgenres. L’Australie a admis un genre neutre « genre non spécifique » au travers d’une décision  de la Haute cour. Il s’agissait en l’occurrence d’un individu né masculin, puis opéré.

 

Il est possible de citer également la Malaisie et l’Afrique du Sud qui acceptent la mention X en sus des mentions M et F.

 

Le 23 juin 2015 commissariat aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a publié un rapport recommandant aux états membres de faciliter la reconnaissance des personnes intersexes devant la loi

 

Après l’Australie, l’Inde, l’Argentine, le Népal et l’Allemagne la France serait-elle aussi en marche vers la reconnaissance d’un droit à choisir son genre ?

 

Par une décision remarquée du 20 août 2015 le Tribunal de Grande Instance de Tours a reconnu pour la première fois la mention de « sexe neutre ». Il s’agissait d’une personne intersexuée (dont le sexe chromosomique, gonadique ou anatomique n’entrent pas dans la classification masculin ou féminin), née intersexuée mais déclarée de sexe masculin. Le tribunal de Tours a été saisi pour obtenir une modification de l’état civil avec la mention « intersexe » ou « sexe neutre ». La demande était fondée au visa des articles 57 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme garantissant le respect de la vie privée. Le procureur de la république s’est opposé à cette demande, mais malgré cette opposition du parquet, le Tribunal a ordonné la substitution de « sexe neutre » à celle de « sexe masculin ». Cette décision est une première dans le sens où celles rendues précédemment visaient des cas de personnes opérées ou ayant suivi un traitement médical modifiant le sexe. Or dans le cas présenté au Tribunal de Tours, la personne était née avec les attributs des deux sexes et considérait ne pas dépendre d’un sexe plutôt que d’un autre. La question qui était posée n’était pas de reconnaitre le sexe masculin ou féminin mais de savoir quelle réponse donner face à une personne de sexe indéterminable. C’est donc l’impossibilité durable de pouvoir rattacher l’individu au sexe masculin ou féminin qui a conduit le Tribunal à prendre cette décision et admettre le sexe neutre.

 

Attention cependant, cette décision n’est pas définitive puisque le procureur de Tours a interjeté appel.

 

Olivia Chalus-Pénochet

Avocat

 

Nice