AGRESSIONS SEXUELLES
Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise.
L’indemnisation d’une catastrophe naturelle
L’indemnisation des victimes d’une catastrophe naturelle est versée après qu’un arrêté de catastrophe naturelle ait été publié. Peuvent en bénéficier les assurés titulaires d’un contrat d’assurance prévoyant cette garantie. L’indemnisation porte sur les dommages matériels. En revanche les dommages corporels ne sont pas indemnisés.
Accident de la route, comment être indemnisé ?
Etre indemnisé suite à un accident de la route :Tous les conseils destinés aux victimes d’accident de la route : L’expertise médicale, les provisions, les délais, le calcul de l’évaluation de l’indemnisation tout est expliqué en détails.
LE DÉCRET TROTTINETTE EST PARU !
LE DÉCRET TROTTINETTE EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL Selon le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des Engins de Déplacement Personnel (EDP), la réglementation au sujet des trottinettes électriques a changé. Attention ! Voici ce que vous...Accident de moto : indemnisation de 157 000 € pour la victime
Les faits : Une voiture renverse un motard. En effet, le conducteur de la voiture refuse la priorité et prend la fuite. Ainsi, le chauffard tente de s’enfuir mais, par chance, il est stoppé quelques mètres plus loin suite à une nouvelle fausse manœuvre de sa part. Les...
Se faire assister par un avocat après un accident à Nice
Victime d’accident à Nice Me Olivia CHALUS PENOCHET est avocat à Nice. Elle est spécialisée en réparation du préjudice corporel suite notamment à un accident. Elle aide les victimes d’accident dans leur parcours de réparation de leur préjudice suite à leur...Le vade-mecum des victimes d’accidents de la route
Les victimes d’accident de la route doivent connaitre leurs droits. Lisez ce guide pour vous informer. Un avocat spécialisé est votre meilleur allié. L’avocat est un atout majeur pour une meilleure indemnisation de la victime.
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