Le texte : L’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2014 a instauré un nouveau régime de rétablissement professionnel...
Voici une sélection de nouveautés législatives et jurisprudentielles en droit du travail : Sommaire : Les objectifs rédigés en anglais sont inopposables au salarié Le surf sur des sites pornographiques est une faute grave Le salarié en arrêt maladie qui travaille en...
L’assistante maternelle est généralement une personne agréée par le Conseil Général et qui accueille habituellement à son domicile, moyennant rémunération, un ou plusieurs enfants. La durée du travail hebdomadaire est calculée en fonction des besoins des...
Salariés et employeurs peuvent convenir de résilier amiablement le contrat de travail et d’allouer une indemnité transactionnelle au salarié. De quoi se compose t-elle ? Comment se calcule t-elle ? Cette indemnité est-elle imposable ? Que se passe t-il si la...
Différents textes dressent la liste des documents que le salarié doit obligatoirement recevoir lors d’un licenciement : les articles L1232-6, L1234-19, L1234-20, D1234-6, D1234-7 à D1234-8, R1231-1, R1234-9 à R1234-12 du Code du travail mais aussi la Circulaire...
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