par Olivia CHALUS PENOCHET | 24 Jan 2018
Le changement de prénom devant l’officier d’état civil. Comment faire une demande de changement de prénom ? Quelles sont les pièces pour un changement de prénom ? Qui peut demander un changement de prénom ? Que faire si le procureur s’oppose au changement de prénom ? Saisir le juge aux affaires familiales pour contester le changement de prénom.
par Olivia CHALUS PENOCHET | 2 Fév 2016
En mai 2012 le Sénat Argentin a voté une loi créant un droit à choisir son genre : Les argentins sont non seulement libres de choisir leur genre mais également d’en changer. Et ce droit s’exerce sans intervention de la justice ou de la médecine, sans qu’il soit besoin...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 28 Fév 2014
L’obligation de fidélité évolue. Les arrêts de jurisprudence sous l’influence d’une société en pleine mutation façonnent un concept plus large, moins charnel et d’avantage moral. L’infidélité n’est plus une automatiquement une faute...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 10 Déc 2010
Par une circulaire du 12 avril 2010, le Ministre de la Justice a décidé qu’à l’avenir les sommes devant être versées pour l’entretien et l’éducation des enfants dans le cadre des séparations (divorces …) seraient fixées en référence à un...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 10 Déc 2010
Le droit collaboratif très populaire dans les pays anglo-saxons permet un règlement alternatif des conflits au moyen d’un processus destiné à trouver un accord amiable. Initialement utilisé aux Etats Unis dans le Minnesota en matière de droit de la famille, il...
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