LA VICTIME RESTERA LIBRE

En France, la victime est libre de disposer de son corps et de sa vie. Ce qui pourrait nous sembler être une évidence ne l’est pas vraiment chez nos voisins européens où les victimes se voient imposer des traitements médicaux, des appareillages mais également des...

Loi santé et loi fin de vie : Nouveautés.

AInsiA La loi de modernisation de notre système de santé n°2016-41 du 26 janvier 2016 et celles créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie n°2016-87 du 2 février 2016 apportent des nouveautés pour les victimes en dommage corporel, à...

Victime d’un Dommage Corporel ?

  Les Bons réflexes à avoir  -1- Réunissez et conservez tous les documents concernant votre accident : Ordonnances, radios, examens médicaux, arrêts de travail, frais d’aide à domicile, factures, prenez des photos de vos blessures au fur et à mesure de leur...

Accident de Moto : 57650€ pour la victime

(jugement téléchargeable) Une victime d’accident de la circulation (conducteur de moto percuté par un voiture qui lui a coupé la route est qui donc est en tort à 100%) obtient 57650€ d’indemnisation (tous préjudices confondus) et le remboursement...

Spécial automobilistes

SOMMAIRE : Report de l’obligaton d’avoir un éthylotest embarqué, Faire annuler un pv de stationnement… ÉTHYLOTEST REPORTÉ Le ministre de l’intérieur a annoncé le report de l’obligation de posséder un éthylotest en cas de contrôle routier...