(jugement téléchargeable)
Accident de Moto : 39.211 Euros pour la victime
Le motard a été victime d’un chauffard ivre (DFP 6%), il a été blessé.
Plus les frais de procédure 2000€ et les dépens.
Le responsable de l’accident écope de 3 mois de prison avec sursis, suspension du permis de conduire pendant 6 mois, 150€ d’amende.
Le jugement est définitif.
JUGEMENT CORR 6 NOV 2013
Olivia Chalus
Avocat
Nice
2014
Avocat au Barreau de Nice, Spécialiste en Droit de la réparation du Dommage Corporel, Diplôme Universitaire de Droit de la réparation du dommage corporel.
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