Accident de moto versus voiture

Le Tribunal Judiciaire a rendu une décision importante concernant l’indemnisation d’un accident de la route. En effet, le véhicule avait percuté la victime de 40 ans, alors qu’elle circulait à moto.

Les faits et la procédure

Or, suite à cet accident de la route, la victime avait subi des blessures graves. Notamment la victime a subi les blessures suivantes :

• traumatisme crânien avec perte de connaissance ;
• otorragie droite ;
• fracture ouverte de la mandibule ;
• fractures dentaires multiples ;
• traumatisme de la machoire : fracture luxation condyle droit,
• fracture para symphysaire droit ouverte et une plaie jambe droite et genou droit, suturées.

L’expertise médicale a établi une date de consolidation plus de 7 mois après l’accident.

En effet, une procédure judiciaire a été engagée contre la compagnie d’assurance du véhicule impliqué. Puis le tribunal a rendu une décision.

L’évaluation des préjudices

Par suite, le tribunal a procédé à une analyse détaillée des différents postes de préjudice. En effet, le jugement fixe les préjudices tant patrimoniaux qu’extra-patrimoniaux pour un total de 70.028,79 euros avec un intérêt au double du taux légal depuis 2017.

La décision du tribunal

La victime reçoit la somme totale de 70.028,79€ en réparation de l’ensemble des préjudices subis. Cette somme est assortie d’intérêts au double du taux légal à compter de septembre 2017.

De plus, la victime reçoit les sommes de 2.000€ et 1.000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Elle reçoit enfin, le paiement des entiers dépens de l’instance, comprenant le coût de l’expertise médicale judiciaire.

Enfin, cette décision met en lumière l’importance d’une évaluation précise et exhaustive des préjudices dans le cadre d’un accident corporel, et confirme le droit à une indemnisation intégrale pour les victimes.

Jugement Tribunal judiciaire de Nice

4 juin 2024

Me Olivia CHALUS PENOCHET

AVOCAT Nice,

Titulaire de la mention de spécialisation en droit du dommage corporel délivrée par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX