Une victime d’une chute dans les escaliers d’une copropriété perçoit 54000€ d’indemnisation

M. X était copropriétaire dans un immeuble. Celui-ci comprenait quelques marches en marbre pour se rendre dans le hall d’entrée. Mais il n’y avait aucune rampe au mur. M. X a glissé sur les marches en marbre. Puis, ne pouvant se retenir sur le mur lisse en l’absence de rampe il a chuté et s’est blessé (fracture de l’humérus).

La copropriété a refusé de faire une déclaration de sinistre et de reconnaitre sa responsabilité. De ce fait, Me Chalus Penochet a du assigner le syndicat des copropriétaire ainsi que son assurance. Les premiers juges ont rejeté la demande d’indemnisation. En effet, ils ont considéré qu’il n’y avait aucune faute commise par la copropriété.

Un appel est inscrit contre cette décision. Dans un arrêt rendu en septembre 2021, la Cour d’appel retient la responsabilité de la copropriété aux motifs suivants :

Caractérise au contraire l’anormalité de la chose l’état d’un escalier dépourvu d’une rampe d’accès scellée dans la maçonnerie ou fixée sur tiges dans les marches dans la mesure où la fonction essentielle de la rampe d’accès est de prévenir un risque de perte d’équilibre de l’usager, ou d’en limiter l’étendue des conséquences corporelles. Le rôle actif et causal de l’escalier dans la chute de M.X est donc acquis.

En réparation, la Cour d’appel fixe à la somme de 54000€ le total des indemnisations accordées à la victime en réparation de son préjudice.