Accidents du travail
Votre accident du travail
Ma mission.
La victime d’accident du travail a droit à une prise en charge au titre des indemnités journalières à compter du 4ème jour d’arrêt de travail et à hauteur de 60% de son salaire. L’employeur règle la différence sous certaines conditions (ancienneté de plus d’un an, arrêt de travail supérieur à 8 jours …etc). Après plusieurs mois d’arrêt de travail il est fréquent que la CPAM convoque la victime à une expertise médicale pour évaluer son état de santé. A la suite de cette expertise, si le médecin de la caisse a considéré que l’état de la victime d’accident du travail était consolidé, la caisse peut être amenée à notifier au salarié la fin du versement des indemnités journalières; puis elle lui notifiera son taux d’incapacité permanente. Si le taux d’incapacité de la victime d’accident du travail est supérieur à 10% la caisse versera une rente d’accident du travail, si le taux est inférieur à 10% elle proposera de convertir la rente en capital. Les décisions de la caisse peuvent être contestées. Le Cabinet de Me Olivia Chalus Penochet avocat à Nice, est spécialisée dans la réparation du dommage corporel, défend de nombreuses victimes d’accident du travail devant le Pole social (ex tribunal des affaires de la sécurité sociale) pour faire reconnaitre les droits des victimes.
La victime d’un accident du travail a droit au versement d’indemnités journalières de la part de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. En cas de séquelles elle peut avoir droit à une rente accident de travail. Dans l’hypothèse d’une faute de la part de l’employeur elle peut le poursuivre également en déclaration de faute inexcusable. Si l’accident a été causé par un tiers, la victime a droit à une réparation complémentaire.
Un accident du travail peut être un accident de la circulation sur le trajet domicile – travail, ou un accident sur le lieu du travail ou en mission. Sur le lieu de travail, l’employeur est débiteur à l’égard de son salarié d’une obligation de sécurité résultat. Dans les situations où l’accident se produit parce que les règles de sécurité n’ont pas été correctement respectées, le salarié peut engager la responsabilité de son employeur et demander une indemnisation complémentaire à celle que représente la rente accident du travail. Cette procédure en reconnaissance de faute inexcusable implique une expertise médicale et une procédure devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire. Me Olivia Chalus Penochet Avocat au Barreau de Nice, se charge de défendre les victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur. Elle assiste à toutes les étapes de la procédure afin de permettre aux victimes d’obtenir la meilleure indemnisation possible. La victime est informée pour décider au final ce qu’elle souhaite entreprendre.
Lorsque le responsable de l’accident est un tiers, la victime pourra obtenir une indemnisation complémentaire.
EXPERTISES MÉDICALES
La victime d’accident du travail doit conserver tous ses documents médicaux, les coordonnées des témoins, les photos de ses blessures ou des dégâts matériels, la vidéo des faits.
Montage du dossier
La préparation du dossier de la victime d’un accident du travail est une tâche essentielle. Elle consiste à réunir les pièces médicales, les justificatifs essentiels, réaliser des examens médicaux complémentaires.
Réparations
Réparer un dommage corporel suite à un accident du travail, consiste à reconnaitre les souffrances de la victime, les considérer, pour pouvoir les indemniser justement.
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